CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site de vente en ligne de la marque pelie.shop www.pelie.shop.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le www.pelie.shop (ci-après « le Site ») par :
La société pelie.shop, (ci-après dénommée « pelie.shop»)
S.A.R.L. au capital de 1 000,00 euros,
Dont le siège social est situé 39 sentier d’lAubépine 67000 STRASBOURG ,
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 953 833 799
N° TVA : FR 15 953 833 799
E-mail : [email protected]
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre pelie.shop (marque pelie.shop) d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à pelie.shop quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que pelie.shop ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par pelie.shop (marque pelie.shop) sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
pelie.shopmet tout en œuvre pour que la représentation photographique ou les illustrations des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. pelie.shops’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Votre commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel « échange/remboursement » tel que détaillé ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier (pictogramme situé en haut à droite de l’écran) informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. La commande peut être à ce stade toujours modifiée (produit, taille, quantité).
Le montant total TTC (hors frais de port) de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif. Pour finaliser sa commande le client clique sur « Commander ».
Etape 3 : Le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Passez commande »
Si le Client possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Si le Client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Il peut alors s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Si cela n’est pas le cas, le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Il sera ici demandé au Client de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de pelie.shop tel que précisé à l’article 5.4 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paylib ou Paypal, ou par virement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Pour le paiement par PayPal, le client sera redirigé vers le site de PayPal et devra se connecter à son compte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de
commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 4ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
4.2 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
pelie.shop(marque pelie.shop) confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra ainsi un e-mail lui confirmant :
l’enregistrement de sa commande
le détail des articles commandés
ses données personnelles incluant l’adresse de livraison
que sa carte bancaire sera débitée ou que la transaction bancaire via son compte Paypal sera effective à la validation de la commande
4.3 – ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
Les détails de la commande sont archivés sur un serveur sécurisé hébergé chez la société VISIBLE WEB. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire au jour de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard, Visa Electron, Maestro, Bancocontact/Mistercash (Belgique), ELV (Allemagne).
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité après validation de la commande par pelie.shop. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
5.2 PAIEMENT PAR PAYPAL
Lorsque vous payez par PayPal, pelie.shop se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que le solde est suffisant pour couvrir le montant de l’achat et la validité de l’adresse de facturation de l’acheteur. pelie.shop se réserve le droit de refuser un achat.
5.3 PAIEMENT PAR VIREMENT
Vous avez la possibilité de payer votre commande par virement bancaire. Pour cela, il vous suffit de valider « virement bancaire » au moment de choisir le moyen de paiement. Vous disposez d’un délai de 48h pour effectuer le virement sur le compte de la société pelie.shop. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
5.4 PAIEMENT PAR CARTE CADEAU pelie.shop
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande passée sur notre site à l’aide de cartes cadeau pelie.shop. Pour en savoir plus sur les cartes cadeau pelie.shop et comment les combiner avec d’autres modes de paiement, c’est ici.
5.5 PAIEMENT EN 3 FOIS PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement en 3 fois par carte bancaire est disponible à partir d’un montant minimum d’achat de 100€. La date de validité de la carte bancaire doit être au minimum de 4 mois après la date d’achat.
Pour le paiement en 4 fois par carte bancaire une partie des frais sont à la charge du client .
5.6 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Tous les achats effectués sur le Site par carte bancaire sont protégés et sécurisés par le partenaire de paiement sécurisé PAYPLUG.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé 3-D SECURE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
En fonction de la banque du Client, ce dernier sera peut être amené à fournir des éléments supplémentaires pour prouver la propriété de la carte bancaire utilisée pour la transaction.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 LIEU DE LIVRAISON
pelie.shop(marque pelie.shop) procède à la livraison des articles présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et sauf exception, dans le monde entier (nous contacter, si vous avez un doute).
La commande est livrée, sous réserve du paiement, (par So Colissimo en France et Colissimo pour les autres pays et les DOM TOM) à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande (Relais Colis, bureau de Poste).
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, en général, sous 3 à 4 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste.
Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (braderies, soldes…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
Si le Client est absent lors de la livraison à son domicile : un avis de passage lui est laissé et le colis est relivré ou redirigé au bureau de poste le plus proche pendant 10 à 15 jours (renseignez-vous auprès de La Poste).
En cas de retard prolongé de la livraison, ce retard doit être signalé dans un délai de 30 jours maximum par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les services postaux seront contactés afin d’ouvrir une enquête.
6.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.
Voir le tableau de prix dans notre politique d’expédition.
Pour toute autre destination, envoyez-nous un email à [email protected] afin que nous puissions vous renseigner au mieux.
6.3 CONFORMITÉ DE LA COMMANDE
En cas de non-conformité du produit livré (produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande) le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours
ouvrés suivant la réception de la commande pour le renvoyer. Pour cela, le Client doit envoyer un email à [email protected] avec des photos des produits en précisant le numéro de la commande concernée. pelie.shop informera le client par retour de mail ou par téléphone de la démarche à suivre.
Sinon la non-conformité est constatée, le client recevra un bordereau prépayé pour réexpédier la marchandise. Le client devra remplir et mettre dans son colis le bon de retour disponible au téléchargement, dans la page « Mon compte », l’onglet « Mes commandes » ou fourni dans le colis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par pelie.shop.
Tout article retourné devra ne pas avoir été porté et devra être retourné complet, dans un état impeccable, avec son étiquette et dans son emballage d’origine.
Il appartient au Client de se ménager la preuve de retour à l’adresse donnée par pelie.shop.
pelie.shopproposera au Client :
soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours maximum à compter de la réception par pelie.shop de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire ou Paypal du Client ayant servi au paiement de la commande
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par pelie.shop.
Il est impératif de faire la demande d’un bon colissimo prépayé pour renvoyer son article défectueux ou non conformes, à déposer en bureau de Poste. Aucun remboursement des frais de ports ne pourra être fait.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le Client doit prendre contact avec le service commercial de la marque pelie.shop à l’adresse [email protected] pour informer de son désir de retourner toute ou partie de sa commande.
Le service client indiquera la marche à suivre pour effectuer ce retour
Les frais de retour sont à la charge du client
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
Le remboursement se fait dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés après réception du retour
Si ces conditions ne sont pas respectées, pelie.shop se réserve le droit de ne pas accepter le retour.
ARTICLE 8 – ANNULATION DE COMMANDES
pelie.shop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige au règlement d’une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique (erreur de prix, erreur ou rupture de stock etc…).
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à PRIMAVERA et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, pelie.shop pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1590114 V 0.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
pelie.shop / pelie.shop
39 sentier de l’Aubépine 67000 STRASBOURG FRANCE
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client
en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le simple fait de commander implique l’acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.
La société pelie.shop ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de survenance de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition
sur le Site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
pelie.shopn’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. pelie.shop rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. pelie.shop dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation de ce site web est réservée à un usage strictement personnel.
En accord avec les lois régissant la propriété, tous les éléments du site (éléments, dessins, photographies, modèles, logos, graphiques) sont la propriété exclusive de pelie.shop et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
Aucune licence, ni aucun autre droit, autre que la consultation du site, ne sera concédée.
Toute reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de pelie.shop est strictement interdite.
Les motifs des collections pelie.shop ont été imaginés et créés par des illustrateurs pour la marque pelie.shop. La vente de vêtements ou de tout autre produit reprenant ces illustrations est donc soumise à droits d’auteur. La reproduction et la commercialisation de ces motifs, tout comme l’utilisation du nom de la marque déposée pelie.shop, sont donc strictement interdites et passibles de poursuites.
Le Code de la Propriété Intellectuelle protège les créations :
Selon l’article L.335-2 : «Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit ».
Selon l’article L.713-3 : «Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public : a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ; b) L’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement.».
En passant commande, le client s’engage à ne pas créer d’autres articles à partir des produits pelie.shop dans le but de les commercialiser.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par pelie.shop (marque pelie.shop). Compte tenu des évolutions possibles du Site, pelie.shop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.